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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 4

La direction de l'expertise technique a autorité su r les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. Le centre d'expertise parisien ;

2. Le centre d'études de Gramat ;

3. L'établissement technique d'Angers ;

4. L'établissement technique de Bourges ;

5. Le centre d'électronique de l'armement ;

6. Le centre technique des systèmes navals ;

7. Le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;

8. Le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;

9. Le centre d'études du Bouchet ;

10. Le service d'architecture inter-systèmes ;

11. Le service du maintien en condition opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

La direction de l'expertise technique a autorité su r les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. Le centre d'expertise parisien ;

2. Le centre d'études de Gramat ;

3. L'établissement technique d'Angers ;

4. L'établissement technique de Bourges ;

5. Le centre d'électronique de l'armement ;

6. Le centre technique des systèmes navals ;

7. Le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;

8. Le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;

9. Le centre d'études du Bouchet ;

10. Le service d'architecture inter-systèmes ;

11. Le service du maintien en condition opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance