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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 4

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 12 décembre 2009

La direction de l'expertise technique a autorité su r les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. Le centre d'expertise parisien ;
2. Le centre d'études de Gramat ;
3. L'établissement technique d'Angers ;
4. L'établissement technique de Bourges ;
5. Le centre d'électronique de l'armement ;
6. Le centre technique des systèmes navals ;
7. Le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
8. Le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
9. Le centre d'études du Bouchet ;
10. Le service d'architecture inter-systèmes ;
11. Le service du maintien en condition opérationnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

La direction de l'expertise technique a autorité su rles organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1\. Le centred'expertise parisien ; 2\. Le

centre d'études de Gramat ;

3\. L'

établissement technique d'Angers ;

4\. L'établissement technique de Bourges ;

5\. Lecentre d'électronique de l'armement ;

6\. Lecentre technique des systèmes navals ;

7\. Legroupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;

8\. Lelaboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;

9\. Le centre d'études du Bouchet ;

10\. Le service d'architecture inter-systèmes ;

11\. Le service du maintien en condition opérationnelle.

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

La direction de l'expertise technique a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. Le service des centres d'expertise technique qui comprend les organismes extérieurs suivants :

le centre d'études de Gramat ;

le centre d'expertise parisien ;

l'établissement technique d'Angers ;

l'établissement technique de Bourges ;

le centre d'électronique de l'armement ;

le centre technique des systèmes navals ;

le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;

le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;

2. Le centre d'études du Bouchet ;

3. Le service d'architecture inter-systèmes ;

4. Le service du maintien en condition opérationnelle.