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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 1

Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance