Abrogé13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 12 décembre 2009
Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
Arrêté du 31 janvier 2005
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009
Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui ⏺ le secondent et le suppléent.
En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006
Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.