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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 4

La sous-direction de la gestion et de la qualité :

1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

2. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

3. Assure le contrôle de gestion de la direction ;

4. Prépare et suit les dépenses de la direction ;

5. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

La sous-direction de la gestion et de la qualité :

1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

2. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

3. Assure le contrôle de gestion de la direction ;

4. Prépare et suit les dépenses de la direction ;

5. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance