Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-08-25

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance