Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2005
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.
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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.
cite
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance
Arrêté 2000-08-25