JORF n°39 du 15 février 2003

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Les ambassadeurs visés à l'article 2, alinéa 1, peuvent donner délégation de signature, en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire, pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense :
- aux attachés de défense en poste à Alger, Vienne, Sofia, Zagreb, Copenhague, Helsinki, Londres, Athènes, Budapest, Oslo, La Haye, Varsovie, Lisbonne, Prague, Bucarest, Bratislava, Stockholm, Berne, Ankara et Belgrade ;
- aux attachés d'armement en poste à Londres, Athènes, Varsovie et Ankara ;
- au chef de la mission militaire française auprès de l'organisation du soutien et des ravitaillements de l'OTAN (NAMSO) à Capellen ;
- au chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef de la région Nord de l'OTAN (CINCNORTH) à Brunssum ;
- au chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef de l'Atlantique Sud (CINCSOUTHLANT) à Oeiras. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Les ambassadeurs visés à l'article 2, alinéa 1, peuvent donner délégation de signature, en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire, pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense :

- aux attachés de défense en poste à Alger, Vienne, Sofia, Zagreb, Copenhague, Helsinki, Londres, Athènes, Budapest, Oslo, La Haye, Varsovie, Lisbonne, Prague, Bucarest, Bratislava, Stockholm, Berne, Ankara et Belgrade ;

- aux attachés d'armement en poste à Londres, Athènes, Varsovie et Ankara ;

- au chef de la mission militaire française auprès de l'organisation du soutien et des ravitaillements de l'OTAN (NAMSO) à Capellen ;

- au chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef de la région Nord de l'OTAN (CINCNORTH) à Brunssum ;

- au chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef de l'Atlantique Sud (CINCSOUTHLANT) à Oeiras. »