Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« 7. L'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne (Autriche), est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du ministère de la défense dans le pays où il est accrédité.
« 8. L'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne (Autriche), est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du ministère de la défense dans le pays où il est accrédité.
« 9. L'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève (Suisse), est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du ministère de la défense dans le pays où il est accrédité.
« 10. L'ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève (Suisse), est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du ministère de la défense dans le pays où il est accrédité.
« 11. Le consul général de France à Monaco est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du ministère de la défense exécutées dans sa circonscription de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.
« 12. L'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne (COPS) à Bruxelles (Belgique), est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du ministère de la défense dans le pays où il est accrédité. »
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