JORF n°80 du 6 avril 1994

Art. 1er. - Le modèle de véhicules spéciaux pour handicapés particuliers,
le modèle de fauteuil roulant non pliant à propulsion manuelle et le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés des 5 septembre 1991, 22 décembre 1993 et 6 septembre 1977 susvisés et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 06/04/94 Page 5088 a 5089
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Art. 1er. - Le modèle de véhicules spéciaux pour handicapés particuliers,

le modèle de fauteuil roulant non pliant à propulsion manuelle et le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés des 5 septembre 1991, 22 décembre 1993 et 6 septembre 1977 susvisés et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 06/04/94 Page 5088 a 5089

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