Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des communes en zone de revitalisation des centres-villes
Résumé Les villes qui ne sont plus en zone de revitalisation sont listées dans l'annexe II de l'arrêté.
Les communes sortant, au 1er janvier 2025, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.
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