Créé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sortie des communes de la zone de revitalisation des centres-villes
Résumé. Les communes qui sortent de la liste des zones de revitalisation des centres-villes au 1er janvier 2025 sont listées dans l'annexe II.
Les communes sortant, au 1er janvier 2025, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.