Arrêté du 31 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Mise en application du classement constaté par l'arrêté

Résumé. Le classement commence le 1er janvier 2025.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance