Arrêté du 31 décembre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé (Classement des villes en zone de revitalisation) est complétée, en suivant la numérotation des départements et des codes officiels géographiques des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Ajout de communes dans l'annexe

Résumé. De nouvelles communes sont ajoutées à une liste existante.

L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé (Classement des villes en zone de revitalisation) est complétée, en suivant la numérotation des départements et des codes officiels géographiques des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

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