Créé le 7 janvier 2021
Les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 31 décembre 2020
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1464 F,
Arrêtent :
Créé le 7 janvier 2021
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2021.
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Créé le 7 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 décembre 2020.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021
Arrêté du 31 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe