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Arrêté du 31 décembre 2020

constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

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Classement des villes en zone de revitalisation

Résumé. Un arrêté liste les villes aidées pour redynamiser leurs centres-villes et fixe la date d'application de ce classement.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1464 F (Exonération de cotisation foncière pour les entreprises en zones de revitalisation),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Liste des communes aidées pour revitaliser leurs centres-villes

Résumé. Un arrêté liste les villes qui bénéficient d'aides pour redynamiser leur centre-ville.

Les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Date d'effet du classement des communes

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application du classement des communes en zone de revitalisation.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des communes françaises

Résumé. Une liste des villes françaises avec leurs codes officiels, organisée par département.

Fait le 31 décembre 2020.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Arrêté du 31 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe