Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'éligibilité à la rémunération forfaitaire des établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 25 septembre 2019Art. 3
Arrêté du 31 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019Art. 3
Source : Légifrance