Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de calcul du plafond des loyers
Résumé. Le plafond des loyers se calcule désormais avec l'indice de référence des loyers au lieu de l'indice du coût de la construction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2021Art. 2 : Révision annuelle du plafond de loyer
→ Version 2 : Changement d'indice pour le calcul des plafonds de loyers
→ Version 2 : Changement d'indice pour le calcul des plafonds de loyers
- Arrêté du 17 septembre 2021Art. 2