Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'indemnité des policiers adjoints
Résumé. L'indemnité des policiers adjoints dont le contrat est renouvelé passe à 109 euros.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2004Art. 2-1
- Arrêté du 11 juin 2004Art. 2-1