Arrêté du 31 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2004

Art. 2-1

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Fixation de l'indemnité des policiers adjoints

Résumé. L'indemnité des policiers adjoints dont le contrat est renouvelé passe à 109 euros.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2004Art. 2-1
- Arrêté du 11 juin 2004
Art. 2-1

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