Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions
Résumé. Cet article ajoute de nouvelles règles à partir de celles de l'article 2-1 de l'arrêté du 11 juin 2004.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2004Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 11 juin 2004Art. 2-1