JORF n°0019 du 23 janvier 2022

Arrêté du 31 décembre 2021

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-529 du 11 juin 2004 portant création d'une indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2004 modifié fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des arrêtés du 11 juin 2004

Résumé Cet arrêté modifie les règles de l'arrêté du 11 juin 2004.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2004

> - Arrêté du 11 juin 2004

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1 modifié

Article 2

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Modification d'articles précédents

Résumé Un arrêté récent a changé deux articles d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2004 > > Art. 1, Art. 2 > >

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2 modifiés

Article 3

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Création de nouvelles dispositions

Résumé Cet article ajoute de nouvelles règles à partir de celles de l'article 2-1 de l'arrêté du 11 juin 2004.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2004 > > Art. 2-1 > >

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1 créé

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à compter du 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 5

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Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Les deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et il sera publié dans un journal officiel

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 décembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt