Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé de l'arrêté du 11 juin 2004
Résumé Le nom 'adjoints de sécurité' devient 'policiers adjoints'.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 juin 2004 susvisé, les mots : « adjoints de sécurité » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints ».
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