Article précédent

Section parente

Arrêté du 31 décembre 2020

Article suivant

Arrêté du 31 décembre 2020

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté de 2009 a été annulé, supprimant plusieurs articles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11