JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 8

Article 8

L'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines est abrogé.


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L'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines est abrogé.