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Arrêté du 17 novembre 2009

Article 9

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Article 9

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance