Abrogé2 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 8
Créé le 13 janvier 2010
Exécution.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2009
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2020art. 8
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021
Exécution.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.