Arrêté du 31 décembre 2019

Article 6

Créé le 13 janvier 2020

Le compte rendu de l'entretien avec chaque directeur technique national et chaque entraineur national est réalisé selon les modèles figurant en annexe du présent arrêté.
Le compte rendu est notifié à l'agent qui peut, dans un délai de trente jours, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservé à cet effet des observations.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2020