Arrêté du 31 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Le compte rendu de l'entretien avec chaque directeur technique national et chaque entraineur national est réalisé selon les modèles figurant en annexe du présent arrêté.
Le compte rendu est notifié à l'agent qui peut, dans un délai de trente jours, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservé à cet effet des observations.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2020

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Délai pour formuler des observations sur l'évaluation professionnelle

Résumé. Les directeurs techniques nationaux et entraîneurs nationaux peuvent donner leur avis sur le compte-rendu de leur entretien d'évaluation dans un délai de trente jours.

Le compte rendu de l'entretien avec chaque directeur technique national et chaque entraineur national est réalisé selon les modèles figurant en annexe du présent arrêté.
Le compte rendu est notifié à l'agent qui peut, dans un délai de trente jours, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservé à cet effet des observations.

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En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2020

Source : Légifrance