Arrêté du 31 décembre 2019

Article 1

Créé le 13 janvier 2020

Les agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseiller technique sportif sont évalués dans les conditions définies par les dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2020