Arrêté du 31 décembre 2019

Article 7

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Article 7

Le directeur des ressources humaines et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2020

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Le directeur des ressources humaines et le directeur des sports doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2020

Source : Légifrance