Arrêté du 22 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2019

Art. 4-1

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Création des règles de recrutement pour les délégués régionaux académiques

Résumé. L'arrêté crée un article définissant les règles de recrutement pour les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.

A créé les dispositions suivantes :

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