Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des règles de recrutement pour les délégués régionaux académiques
Résumé. L'arrêté crée un article définissant les règles de recrutement pour les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2019Art. 4-1 : Procédure de recrutement pour un poste spécifique
- Arrêté du 31 décembre 2019Art. 4-1