Abrogé4 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 2
Créé le 1 novembre 2018
L'arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination au comité pour l'histoire préfectorale est abrogé.
Arrêté du 24 octobre 2018
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2019art. 2
En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au vendredi 3 janvier 2020