Abrogé4 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 2
Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020
L'arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination au comité pour l'histoire préfectorale est abrogé.
Arrêté du 24 octobre 2018
L'arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination au comité pour l'histoire préfectorale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 2
Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020
L'arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination au comité pour l'histoire préfectorale est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 4 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2019art. 2
En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au vendredi 3 janvier 2020
Source : Légifrance