Arrêté du 31 décembre 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les technologies critiques mentionnées au 1° du III de l'article R. 151-3 du code monétaire et financier (Activités étrangères soumises à autorisation) sont :

1° La cybersécurité ;

2° L'intelligence artificielle ;

3° La robotique ;

4° La fabrication additive ;

5° Les semi-conducteurs ;

6° Les technologies quantiques ;

7° Le stockage d'énergie ;

8° Les biotechnologies ;

9° Les technologies intervenant dans la production d'énergie bas carbone ;

10° La photonique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2020 · Dernière version le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Technologies critiques sous contrôle

Résumé. L'article liste les technologies critiques pour la sécurité et l'économie française, comme l'IA, la cybersécurité et les biotechnologies.

Les technologies critiques mentionnées au 1° du III de l'article R. 151-3 du code monétaire et financier (Activités étrangères soumises à autorisation) sont :

1° La cybersécurité ;

2° L'intelligence artificielle ;

3° La robotique ;

4° La fabrication additive ;

5° Les semi-conducteurs ;

6° Les technologies quantiques ;

7° Le stockage d'énergie ;

8° Les biotechnologies ;

9° Les technologies intervenant dans la production d'énergie bas carbone ;

10° La photonique.

Relations

cite

cite  1° du III de l'article R. 151-3 du code monétaire et financier

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2023art. 5 : Modification de la liste des technologies critiques

En résumé. L'article ajoute les technologies bas carbone et la photonique à la liste des technologies critiques, tout en supprimant la mention spécifique aux énergies renouvelables.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 10 septembre 2021art. 4 : Ajout de deux nouvelles technologies critiques

En résumé. L'article ajoute les biotechnologies à la liste des technologies critiques et introduit une nouvelle catégorie concernant les technologies de production d'énergie renouvelable.

En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 27 avril 2020art. 1 : Modification de la liste des technologies critiques

En résumé. L'article ajoute les biotechnologies comme technologie critique et supprime le point-virgule après 'd'énergie'.

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au jeudi 30 avril 2020

Source : Légifrance