En vigueur depuis le 1 avril 2020 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Technologies critiques sous contrôle
Les technologies critiques mentionnées au 1° du III de l'article R. 151-3 du code monétaire et financier (Activités étrangères soumises à autorisation) sont :
1° La cybersécurité ;
2° L'intelligence artificielle ;
3° La robotique ;
4° La fabrication additive ;
5° Les semi-conducteurs ;
6° Les technologies quantiques ;
7° Le stockage d'énergie ;
8° Les biotechnologies ;
9° Les technologies intervenant dans la production d'énergie bas carbone ;
10° La photonique.