Arrêté du 28 décembre 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2019

Art. 6

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Modification de la liste des technologies critiques

Résumé. L'arrêté modifie la liste des technologies critiques pour inclure des domaines comme l'intelligence artificielle et les biotechnologies.

A modifié les dispositions suivantes :

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