En vigueur depuis le 17 août 2026
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Liste des marchés financiers réglementés
Les marchés réglementés mentionnés au 4° de l'article R. 151-2 du code monétaire et financier (Définition des investissements étrangers en France) sont :
1° Les marchés d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnés dans la liste tenue par l'Autorité européenne des marchés financiers en application de l'article 56 de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 ;
2° Les marchés d'un pays tiers faisant l'objet d'une décision d'équivalence de la Commission européenne en application de l'article 25, paragraphe 4, point a de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 ;
3° Les marchés des pays tiers suivants :
a) Royaume-Uni : London Stock Exchange ;
b) Suisse : SIX Swiss Exchange ;
c) Canada : Toronto Stock Exchange ;
d) Singapour : Singapore Exchange ;
e) Japon : Japan Exchange ;
f) Corée du Sud : Korea Exchange.