Arrêté du 30 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2019

Art. 5-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une liste de marchés réglementés

Résumé. L'arrêté crée une liste de marchés réglementés reconnus dans l'Union européenne et certains pays tiers.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance