Arrêté du 31 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté sur les déchets

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté sur les déchets, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 14 janvier 2019

Source : Légifrance