En vigueur depuis le 14 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les déchets
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.