Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article pour l'application en Polynésie française
Résumé. Un nouvel article est créé pour adapter l'arrêté aux spécificités de la Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2005Art. 16-1
- Arrêté du 2 mai 2005Art. 16-1