Arrêté du 31 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2005

Art. 16-1

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Création d'un article pour l'application en Polynésie française

Résumé. Un nouvel article est créé pour adapter l'arrêté aux spécificités de la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2005Art. 16-1
- Arrêté du 2 mai 2005
Art. 16-1

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