JORF n°0015 du 19 janvier 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 31 décembre 2015 publié au JORF le 19 janvier 2016 contient des règles spécifiques dans son annexe.