Arrêté du 31 décembre 2015

Article 14

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Article 14

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'attribution du diplôme aux candidats des établissements d'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modalités d'attribution du diplôme dans les établissements agricoles

Résumé. Un arrêté précise comment les élèves des établissements agricoles obtiennent leur diplôme du brevet.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'attribution du diplôme aux candidats des établissements d'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

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