Arrêté du 31 décembre 2015

Article 13

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Article 13

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités d'attribution du diplôme aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands.

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Modalités d'attribution du diplôme pour les élèves de sections internationales

Résumé. Un arrêté précise comment les élèves de troisième dans des sections internationales ou franco-allemands obtiennent leur diplôme.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités d'attribution du diplôme aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands.

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