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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mention 'langue régionale' sur le diplôme du brevet
Résumé. Les élèves de troisième peuvent obtenir une mention 'langue régionale' sur leur diplôme du brevet s'ils atteignent le niveau A2 dans une des langues régionales reconnues.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2015Art. 12 : Mention de langue régionale au brevet
→ Version 2 : Précision des mentions linguistiques
→ Version 2 : Précision des mentions linguistiques
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. 12