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Annexe D

ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Annexe B

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2015

ASSIGNATION DES PLATES-FORMES INTERRÉGIONALES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

PLATE-FORME INTERRÉGIONALE COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Plate-forme interrégionale de Bordeaux Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Plate-forme interrégionale de Dijon Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Plate-forme interrégionale de Lille Directeur régional des finances publiques du Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Plate-forme interrégionale de Lyon Directeur départemental des finances publiques de la Savoie
Plate-forme interrégionale de Nancy Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Plate-forme interrégionale de Rennes Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Plate-forme interrégionale de Toulouse Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

Plate-forme interrégionale de Paris - Ile-de-France (Savigny-sur-Orge)

Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne

1 version

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2016

ASSIGNATION DES PLATES-FORMES INTERRÉGIONALES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

PLATE-FORME INTERREGIONALE COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Plate-forme interrégionale de Bordeaux Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Plate-forme interrégionale de Dijon Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Plate-forme interrégionale de Lille Directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord
Plate-forme interrégionale de Lyon Directeur départemental des finances publiques de la Savoie
Plate-forme interrégionale de Nancy Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Plate-forme interrégionale de Rennes Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Plate-forme interrégionale de Toulouse Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

Plate-forme interrégionale de Paris-Île-de-France (Savigny-sur-Orge)

Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne

1 version

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2017

ASSIGNATION DES PLATES-FORMES INTERRÉGIONALES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

PLATE-FORME INTERRÉGIONALE COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Plate-forme interrégionale de Bordeaux Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Plate-forme interrégionale de Dijon Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Plate-forme interrégionale de Lille Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Plate-forme interrégionale de Lyon Directeur départemental des finances publiques de la Savoie
Plate-forme interrégionale de Nancy Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Plate-forme interrégionale de Rennes Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Plate-forme interrégionale de Toulouse Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
Plate-forme interrégionale de Paris-Ile-de-France (Savigny-sur-Orge) Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne

1 version

Abrogé21 février 2019

Créé le 1 janvier 2019

ASSIGNATION DES DÉLÉGATIONS INTERRÉGIONALES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Délégation interrégionale du secrétariat général d'Aix-en-Provence Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Délégation interrégionale du secrétariat général de Bordeaux Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Délégation interrégionale du secrétariat général de Dijon Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lille Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lyon Directeur départemental des finances publiques de la Savoie
Délégation interrégionale du secrétariat général de Nancy Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Délégation interrégionale du secrétariat général de Rennes Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Délégation interrégionale du secrétariat général de Toulouse Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
Délégation interrégionale du secrétariat général de Paris-Ile-de-France (Savigny-sur-Orge) Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne

1 version

Abrogé28 décembre 2019

Créé le 21 février 2019

ASSIGNATION DES DÉLÉGATIONS INTERRÉGIONALES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Délégation interrégionale du secrétariat général d'Aix-en-Provence Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Délégation interrégionale du secrétariat général de Bordeaux Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Délégation interrégionale du secrétariat général de Dijon Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lille Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lyon Directeur départemental des finances publiques de la Savoie
Délégation interrégionale du secrétariat général de Nancy Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Délégation interrégionale du secrétariat général de Rennes Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Délégation interrégionale du secrétariat général de Toulouse Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
Délégation interrégionale du secrétariat général de Paris-Ile-de-France (Savigny-sur-Orge) Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne

1 version

Créé le 28 décembre 2019

ASSIGNATION DES DÉLÉGATIONS INTERRÉGIONALES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Délégation interrégionale du secrétariat général d'Aix-en-Provence Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Délégation interrégionale du secrétariat général de Bordeaux Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Délégation interrégionale du secrétariat général de Dijon Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lille Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lyon Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Délégation interrégionale du secrétariat général de Nancy Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Délégation interrégionale du secrétariat général de Rennes Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Délégation interrégionale du secrétariat général de Toulouse Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
Délégation interrégionale du secrétariat général de Paris-Ile-de-France (Savigny-sur-Orge) Directeur départemental des finances publiques de l'Essonn

Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er janvier 2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 et intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020.

PLATE-FORME INTERRÉGIONALE
DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL		 COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lyon Directeur départemental des finances publiques de la Savoie

1 version

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Annexe B