ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Créé le 28 décembre 2019

ASSIGNATION DES DÉLÉGATIONS INTERRÉGIONALES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Délégation interrégionale du secrétariat général d'Aix-en-Provence Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Délégation interrégionale du secrétariat général de Bordeaux Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Délégation interrégionale du secrétariat général de Dijon Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lille Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lyon Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Délégation interrégionale du secrétariat général de Nancy Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Délégation interrégionale du secrétariat général de Rennes Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Délégation interrégionale du secrétariat général de Toulouse Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
Délégation interrégionale du secrétariat général de Paris-Ile-de-France (Savigny-sur-Orge) Directeur départemental des finances publiques de l'Essonn

Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er janvier 2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 et intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020.

PLATE-FORME INTERRÉGIONALE
DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lyon Directeur départemental des finances publiques de la Savoie

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019

Modifié parArrêté du 23 décembre 2019art. 4

ASSIGNATION DES DÉLÉGATIONS INTERRÉGIONALES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Délégation interrégionale du secrétariat général d'Aix-en-Provence Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Délégation interrégionale du secrétariat général de Bordeaux Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Délégation interrégionale du secrétariat général de Dijon Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lille Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lyon Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Délégation interrégionale du secrétariat général de Nancy Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Délégation interrégionale du secrétariat général de Rennes Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Délégation interrégionale du secrétariat général de Toulouse Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
Délégation interrégionale du secrétariat général de Paris-Ile-de-France (Savigny-sur-Orge) Directeur départemental des finances publiques de l'Essonn

Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er janvier 2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 et intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020.

PLATE-FORME INTERRÉGIONALE
DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lyon Directeur départemental des finances publiques de la Savoie