ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Abrogé28 décembre 2019

Créé le 21 février 2019

ASSIGNATION DES DÉLÉGATIONS INTERRÉGIONALES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Délégation interrégionale du secrétariat général d'Aix-en-Provence Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Délégation interrégionale du secrétariat général de Bordeaux Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Délégation interrégionale du secrétariat général de Dijon Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lille Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lyon Directeur départemental des finances publiques de la Savoie
Délégation interrégionale du secrétariat général de Nancy Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Délégation interrégionale du secrétariat général de Rennes Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Délégation interrégionale du secrétariat général de Toulouse Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
Délégation interrégionale du secrétariat général de Paris-Ile-de-France (Savigny-sur-Orge) Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 décembre 2019

En vigueur du jeudi 21 février 2019 au vendredi 27 décembre 2019

Modifié parArrêté du 13 février 2019art. 1