ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2016

ASSIGNATION DES PLATES-FORMES INTERRÉGIONALES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

PLATE-FORME INTERREGIONALE COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Plate-forme interrégionale de Bordeaux Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Plate-forme interrégionale de Dijon Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Plate-forme interrégionale de Lille Directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord
Plate-forme interrégionale de Lyon Directeur départemental des finances publiques de la Savoie
Plate-forme interrégionale de Nancy Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Plate-forme interrégionale de Rennes Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Plate-forme interrégionale de Toulouse Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

Plate-forme interrégionale de Paris-Île-de-France (Savigny-sur-Orge)

Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 29 décembre 2015art.