Arrêté du 31 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2009

Art. 8, Art. 9

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Remplacement du chef par le directeur

Résumé. Le chef du service technique de l'aviation civile est remplacé par le directeur dans les articles 8 et 9.

A modifié les dispositions suivantes :

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