Arrêté du 31 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2009

Art. 1

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Changement du titre du responsable du service technique de l'aviation civile

Résumé. Le service technique de l'aviation civile change de nom pour son chef, qui devient directeur au lieu de chef de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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