Arrêté du 31 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de places offertes au concours professionnel sont fixés par le ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision ministérielle sur le concours de contrôleur principal

Résumé. Le ministre décide des dates et du nombre de places pour le concours de contrôleur principal des douanes.

La date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de places offertes au concours professionnel sont fixés par le ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 2013

Source : Légifrance