Arrêté du 31 décembre 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliquent à partir de l'année 2011.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance