Arrêté du 31 décembre 2010

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté de comptabilité

Résumé. Un ancien arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux est annulé.

L'arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.

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