Arrêté du 31 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles sur la réserve centralisée des armées

Résumé. L'article supprime les règles sur la réserve centralisée des armées pour les avances de trésorerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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