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Suppression des règles sur la réserve centralisée des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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Arrêté du 31 décembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 30 décembre 2008 (Ab)
Allocation budgétaire pour la défense
Arrêté du 30 décembre 2008 · art. (Ab)
Fixer le plafond des avances de trésorerie pour les armées
Arrêté du 30 décembre 2008 · art. 1 (Ab)
Utilisation de la réserve centralisée des armées
Arrêté du 30 décembre 2008 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant les finances publiques
Arrêté du 30 décembre 2008 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 30 décembre 2008