A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2008Sct. AnnexeArrêté du 30 décembre 2008Art. Annexe
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe