JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'avance de trésorerie de la réserve centralisée des armées est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'avance de trésorerie de la réserve centralisée des armées est abrogé.