Arrêté du 31 décembre 2009

Article 7

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Article 7

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2010

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Établissement de la liste des candidats retenus

Résumé. Le jury établit une liste alphabétique des candidats retenus pour un examen professionnel.

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.

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En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 2010

Source : Légifrance