Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des taux de vacation des pompiers volontaires
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 23 juin 2008 (Ab)
Taux de vacation horaire des pompiers volontaires
Arrêté du 23 juin 2008 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté interministériel
Arrêté du 23 juin 2008 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par les préfets
Arrêté du 23 juin 2008 · art. 3 (Ab)
Nouveaux tarifs horaires pour les pompiers volontaires
Arrêté du 23 juin 2008 · art. 2 bis (Ab)