Arrêté du 31 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les bénéficiaires sont les structures établies à Mayotte et éligibles aux aides de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) :
― les associations, les coopératives agricoles et groupements de producteurs ou les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) et leurs fédérations ;
― les entreprises relevant d'autres statuts, dont les objectifs et les domaines d'activité s'insèrent dans le secteur de l'économie agricole et de son développement, notamment les entreprises de fabrication d'aliments destinés aux animaux d'élevage.

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En vigueur depuis le 13 février 2008

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Structures éligibles à l'aide au transport d'aliments pour le bétail à Mayotte

Résumé. L'article liste les structures éligibles à une aide pour le transport d'aliments pour le bétail à Mayotte, comme les coopératives agricoles et certaines entreprises.

Les bénéficiaires sont les structures établies à Mayotte et éligibles aux aides de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) :
― les associations, les coopératives agricoles et groupements de producteurs ou les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) et leurs fédérations ;
― les entreprises relevant d'autres statuts, dont les objectifs et les domaines d'activité s'insèrent dans le secteur de l'économie agricole et de son développement, notamment les entreprises de fabrication d'aliments destinés aux animaux d'élevage.

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance