Arrêté du 31 décembre 2007

Article 2

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Article 2

L'aide exceptionnelle au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte mise en place en 2005 et prolongée pour une période de six mois à compter du 1er juillet 2007 est reconduite pour les années 2008 et 2009 aux conditions figurant dans les articles suivants.

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En vigueur depuis le 13 février 2008

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Prolongation de l'aide au transport des aliments du bétail à Mayotte

Résumé. L'aide au transport des aliments pour le bétail à Mayotte est prolongée pour 2008 et 2009.

L'aide exceptionnelle au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte mise en place en 2005 et prolongée pour une période de six mois à compter du 1er juillet 2007 est reconduite pour les années 2008 et 2009 aux conditions figurant dans les articles suivants.

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