Arrêté du 31 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Sont éligibles, quelles que soient leurs origines, le maïs entier ou concassé, les tourteaux de soja et de coton, les sons de riz et de blé, les compléments minéraux, azotés et vitaminiques ainsi que la poudre de lait destinée à l'alimentation des veaux.
Sont également éligibles les aliments du bétail complets, en formules spécifiques et prêtes à l'emploi, fabriqués sous forme de granulés et selon les normes en vigueur au sein de l'Union européenne.
Seuls sont éligibles les produits de qualité saine, loyale et marchande.

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En vigueur depuis le 13 février 2008

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Aliments éligibles à l'aide au transport à Mayotte

Résumé. L'article liste les aliments pour bétail éligibles à une aide au transport à Mayotte, comme le maïs, les tourteaux de soja et les granulés.

Sont éligibles, quelles que soient leurs origines, le maïs entier ou concassé, les tourteaux de soja et de coton, les sons de riz et de blé, les compléments minéraux, azotés et vitaminiques ainsi que la poudre de lait destinée à l'alimentation des veaux.
Sont également éligibles les aliments du bétail complets, en formules spécifiques et prêtes à l'emploi, fabriqués sous forme de granulés et selon les normes en vigueur au sein de l'Union européenne.
Seuls sont éligibles les produits de qualité saine, loyale et marchande.

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 2008

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