Arrêté du 31 décembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide au transport des aliments pour le bétail à Mayotte

Résumé. Un arrêté de 2007 explique comment aider à transporter la nourriture pour les animaux à Mayotte.

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance